Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
& Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SPHÈRE AIRSOFT
1. Identité de l’entreprise
L’entreprise individuelle Jocelyn COULOUD, exerçant sous le nom commercial SPHÈRE AIRSOFT, est située au :
11 rue du Puits
26260 Chavannes – France
SIREN : 927 901 199
SIRET : 927 901 199 00012
Sphère Airsoft exerce principalement une activité d’organisation d’événements et de sessions d’airsoft ainsi que de location de matériel lié à cette activité.
Adresse du site internet : sphereairsoft.com
Adresse e-mail : [à compléter]
Ci-après dénommée « Sphère Airsoft ».
2. Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente :
Client : toute personne physique ou morale ayant réservé une prestation auprès de Sphère Airsoft. Le Client peut être ou non l’un des participants à la prestation.
Joueur ou Participant : toute personne participant à une prestation organisée par Sphère Airsoft.
Prestation : toute session de jeu, location de matériel, prestation événementielle ou activité proposée par Sphère Airsoft.
Produit : tout produit, accessoire ou boisson non alcoolisée vendu par Sphère Airsoft dans le cadre de son activité.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Site internet : le site sphereairsoft.com.
Terrain : lieu sur lequel est organisée la prestation, notamment :
Les Marais de l’Egalar
26300 Bésayes
Coordonnées GPS : 44.975728, 5.056469
Le lieu précis de la prestation peut, si nécessaire, être précisé ou modifié dans la confirmation de réservation adressée au Client.
3. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sphère Airsoft et de ses Clients dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations proposées.
Elles s’appliquent aux réservations réalisées notamment par téléphone, SMS, courrier électronique, formulaire en ligne ou tout autre moyen de réservation proposé par Sphère Airsoft.
Toute réservation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Avant la validation de sa réservation, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Pour une réservation effectuée à distance, les CGV sont communiquées au Client avant le paiement permettant de confirmer la réservation.
La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de sa réservation.
Sphère Airsoft peut modifier ses CGV à tout moment. Une modification ultérieure ne peut cependant pas être appliquée rétroactivement à une réservation déjà validée.
Les photographies, vidéos, illustrations et éléments graphiques figurant sur le site internet, les réseaux sociaux ou les documents commerciaux de Sphère Airsoft sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
4. Prestations proposées
Sphère Airsoft propose notamment les prestations suivantes :
Session Standard ;
EVG / EVJF ;
Location Premium ;
prestations Militaires / Forces de l’ordre ;
locations de matériel ;
prestations événementielles liées à l’airsoft.
La composition, la durée et le tarif de chaque prestation sont ceux communiqués au Client au moment de sa réservation.
Sphère Airsoft peut également proposer à la vente, dans le cadre de ses prestations, différents accessoires, consommables ou boissons non alcoolisées.
5. Processus de réservation
5.1 Demande de réservation
Le Client contacte Sphère Airsoft notamment par SMS, téléphone, courrier électronique ou par l’intermédiaire du système de réservation proposé.
Il communique les informations nécessaires à l’établissement de sa réservation, notamment :
la date souhaitée ;
le nombre prévisionnel de participants ;
la prestation souhaitée ;
ses coordonnées ;
toute information nécessaire à l’organisation de la prestation.
La demande initiale du Client ne constitue pas, à elle seule, une réservation définitive.
5.2 Confirmation et acompte
Lorsque la date et les conditions de la prestation sont acceptées par les parties, Sphère Airsoft adresse au Client une confirmation ainsi que les modalités de paiement.
Pour une réservation comprenant de 6 à 12 participants, un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé pour confirmer la réservation.
Pour une réservation comprenant plus de 12 participants, le paiement intégral de la prestation est demandé au moment de la réservation.
Les sommes expressément désignées comme acompte constituent un acompte et non des arrhes.
Le versement de l’acompte matérialise un engagement ferme des deux parties.
La réservation devient ferme et définitive après :
acceptation des présentes CGV ;
confirmation de la réservation par Sphère Airsoft ;
réception du paiement demandé lors de la réservation.
5.3 Solde
Lorsque seul un acompte a été versé, le solde de la prestation doit être payé au plus tard avant le commencement de la prestation.
Le Client peut également régler le solde par anticipation selon les moyens de paiement proposés par Sphère Airsoft.
En l’absence de règlement du solde exigible, Sphère Airsoft pourra refuser le commencement de la prestation.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client et en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Lorsque Sphère Airsoft bénéficie de la franchise en base de TVA, les tarifs sont établis avec la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Sphère Airsoft peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, une modification tarifaire postérieure à la confirmation d’une réservation ne peut modifier le prix de cette réservation.
Toute prestation, option ou consommation supplémentaire demandée le jour de l’événement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Moyens de paiement
Sphère Airsoft accepte, selon les conditions indiquées au Client, les moyens de paiement suivants :
carte bancaire ;
espèces ;
chèque ;
virement bancaire ;
paiement PayPal lorsque cette possibilité est proposée par Sphère Airsoft.
Sphère Airsoft peut demander qu’un moyen de paiement particulier soit utilisé pour le versement de l’acompte ou le paiement anticipé d’une prestation.
8. Absence de droit de rétractation
Les prestations d’airsoft proposées par Sphère Airsoft constituent des activités de loisirs devant être fournies à une date ou au cours d’une période déterminée.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux réservations de ces prestations.
La réservation est donc ferme dès sa validation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
9. Annulation par le Client
Le versement d’un acompte constitue un engagement ferme du Client.
En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du Client, l’acompte de 30 % versé reste acquis à Sphère Airsoft, sauf accord commercial contraire de Sphère Airsoft ou situation légalement applicable imposant son remboursement.
Lorsque la totalité de la prestation a été réglée lors de la réservation, notamment pour les groupes de plus de 12 participants, les frais d’annulation suivants sont applicables :
annulation plus de 14 jours avant la prestation : 30 % du montant total de la réservation ;
annulation entre 7 et 14 jours avant la prestation : 50 % du montant total ;
annulation moins de 7 jours avant la prestation : 75 % du montant total ;
annulation moins de 48 heures avant la prestation ou absence le jour de la prestation : 100 % du montant total.
Lorsqu’une somme supérieure aux frais d’annulation applicables a déjà été versée, la différence est remboursée au Client.
Les délais sont calculés à compter de la réception par Sphère Airsoft de la demande d’annulation écrite du Client.
Toute demande d’annulation doit être effectuée par SMS ou courrier électronique afin de permettre d’en déterminer la date.
10. Désistement d’un ou plusieurs participants
Le Client est responsable de la réservation effectuée pour l’ensemble de son groupe.
Une diminution du nombre de participants après validation de la réservation ne donne pas automatiquement droit à une diminution du montant dû.
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut prendre part à la prestation pour un motif médical dûment justifié par un document approprié, Sphère Airsoft pourra procéder au remboursement de la part correspondant à ce participant, sous réserve que cette part soit identifiable dans le prix de la prestation.
Le Client est invité à prévenir Sphère Airsoft dès que possible de toute modification du nombre de participants.
L’augmentation du nombre de participants reste soumise à l’accord préalable de Sphère Airsoft et aux capacités d’accueil et de matériel disponibles.
11. Annulation ou report par Sphère Airsoft
Sphère Airsoft peut décider de reporter, interrompre ou annuler une prestation lorsque les conditions ne permettent pas de garantir suffisamment la sécurité des participants ou le bon déroulement de l’activité.
Cela peut notamment concerner :
des conditions météorologiques dangereuses ;
un terrain devenu impraticable ;
un risque pour la sécurité des participants ;
une interdiction administrative ;
un événement extérieur empêchant raisonnablement la prestation ;
un cas de force majeure.
Lorsque cela est possible, Sphère Airsoft proposera prioritairement au Client un report de la prestation à une nouvelle date.
Si aucun report ne peut être convenu et que Sphère Airsoft annule définitivement la prestation, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées au Client.
Sphère Airsoft ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par le Client indépendamment de la prestation, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
12. Horaires et retard
Le Client et les participants doivent se présenter à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation.
Il appartient au Client d’informer l’ensemble des participants de l’heure et du lieu de rendez-vous.
En cas de retard d’un ou plusieurs participants, Sphère Airsoft ne garantit pas que la durée initialement prévue de la prestation puisse être intégralement maintenue.
La prestation pourra être raccourcie afin de respecter les réservations ou contraintes horaires suivantes, sans réduction du prix, lorsque le retard est imputable au Client ou aux participants.
Un retard important susceptible de compromettre l’organisation ou la sécurité de la prestation pourra être assimilé à une absence.
13. Conditions de participation et sécurité
La pratique de l’airsoft impose le respect strict des règles de sécurité communiquées par Sphère Airsoft.
Chaque participant s’engage notamment à :
respecter les instructions données par les organisateurs et encadrants ;
conserver les protections obligatoires lorsque les règles de sécurité l’imposent ;
utiliser le matériel conformément à sa destination ;
respecter les limites et zones du terrain ;
adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le personnel ;
ne pas mettre volontairement en danger lui-même ou autrui.
Sphère Airsoft peut refuser l’accès ou exclure immédiatement de la prestation tout participant dont le comportement est dangereux, violent, manifestement inadapté ou contraire aux consignes de sécurité.
Peut également être refusée la participation d’une personne présentant un état manifestement incompatible avec la pratique sécurisée de l’activité, notamment en raison d’une consommation excessive d’alcool ou de produits stupéfiants.
Une exclusion motivée par le non-respect des règles de sécurité ou par le comportement du participant n’ouvre droit à aucun remboursement.
14. Mineurs
La mise à disposition à un mineur d’une réplique ayant l’apparence d’une arme à feu et développant une énergie à la bouche supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules est interdite, conformément à la réglementation en vigueur.
Sphère Airsoft se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.
Les prestations éventuellement proposées aux mineurs doivent être réalisées exclusivement avec du matériel légalement adapté à leur âge et selon les conditions définies par Sphère Airsoft.
15. Matériel personnel
Tout participant utilisant son propre matériel doit respecter les règles, puissances maximales et conditions d’utilisation fixées par Sphère Airsoft.
Sphère Airsoft peut procéder à un contrôle du matériel avant son utilisation.
Tout matériel considéré comme non conforme, dangereux ou ne respectant pas les règles fixées pour la session pourra être refusé.
Le participant demeure responsable de son matériel personnel.
16. Matériel mis à disposition par Sphère Airsoft
Le matériel fourni ou loué reste la propriété exclusive de Sphère Airsoft.
Le participant s’engage à :
l’utiliser normalement et conformément aux instructions ;
ne pas le modifier ou le démonter sans autorisation ;
prendre les précautions nécessaires pour éviter sa perte ou sa détérioration ;
restituer le matériel à la fin de la prestation.
L’usure normale résultant de l’utilisation du matériel ne peut être facturée au Client.
En revanche, en cas de perte, destruction ou détérioration résultant d’une utilisation manifestement anormale, volontaire ou contraire aux instructions données, Sphère Airsoft pourra demander au responsable le remboursement du coût réel de réparation ou de remplacement du matériel, sur présentation d’un justificatif.
17. Responsabilité
Sphère Airsoft met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des prestations.
Chaque participant reste toutefois tenu de respecter les consignes de sécurité et d’adopter un comportement adapté à la pratique de l’airsoft.
Sphère Airsoft ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’un non-respect délibéré des consignes de sécurité, d’une utilisation manifestement inappropriée du matériel ou d’un comportement fautif d’un participant, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
18. Disponibilité du site internet
Sphère Airsoft ne garantit pas une disponibilité permanente de son site internet.
Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne ou pour toute autre intervention technique.
Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les réservations déjà confirmées.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et plus généralement les contenus créés pour Sphère Airsoft sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de Sphère Airsoft ou des titulaires concernés.
20. Données personnelles
Sphère Airsoft traite les données personnelles nécessaires notamment :
à la gestion des demandes de renseignements ;
à la prise et au suivi des réservations ;
à l’exécution des prestations ;
aux paiements et à la facturation ;
au traitement des éventuelles réclamations ;
au respect de ses obligations légales et comptables.
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes ou prestataires qui doivent en avoir connaissance pour ces finalités, notamment les prestataires techniques, de réservation ou de paiement utilisés par Sphère Airsoft, dans les limites nécessaires à leurs missions.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ainsi qu’aux obligations légales applicables.
Les documents devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent notamment être archivés pendant la durée légale applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
Toute prospection électronique est réalisée conformément aux règles applicables et le destinataire dispose d’un moyen lui permettant de s’y opposer ou de se désinscrire lorsque cela est requis.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
[adresse e-mail à compléter]
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
21. Cookies
Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement du visiteur.
Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après recueil de ce consentement.
Le visiteur peut modifier ses choix depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
22. Preuve et conservation des documents
Les échanges électroniques, confirmations de réservation, factures, justificatifs de paiement et autres documents conservés par Sphère Airsoft peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les documents ne sont pas conservés pour une durée illimitée.
Ils sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve.
23. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Sphère Airsoft afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée à :
SPHÈRE AIRSOFT
11 rue du Puits
26260 Chavannes
E-mail : contact@sphereairsoft.com
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Sphère Airsoft et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Sphère Airsoft.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir ultérieurement une juridiction compétente.
24. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, tout litige relevant des présentes CGV sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
25. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa réservation, le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV avant de s’engager ;
les accepter sans réserve ;
avoir reçu les informations essentielles concernant la prestation ;
avoir connaissance du prix et des modalités de paiement ;
avoir connaissance de la date et du lieu de la prestation ;
avoir connaissance des conditions d’annulation ;
avoir été informé de l’absence de droit de rétractation applicable aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée ;
avoir été informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le dispositif de validation indique clairement que la réservation entraîne une obligation de paiement.
Le Client qui effectue une réservation pour plusieurs participants s’engage à communiquer aux membres de son groupe les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment les règles de sécurité et les conditions de participation.